Témoin d’une situation de maltraitance auprès d’une personne âgée, comment et quand effectuer un signalement auprès du procureur ? Pour répondre à ces questions et mieux cerner les attentes, le CLIC Nord-Est Essonne a organisé un atelier à l’attention des professionnels du médico-sociale le jeudi 6 février dernier.

Le signalement aux autorités judiciaires peut être effectué par tout membre d’un service social ou médico-social. Signaler la mise en danger d’une personne adulte qui n’est pas en capacité de se protéger est une obligation légale (article 434.3 du Code Pénal). La prévention de la maltraitance nous incombe à tous.

Comment rédiger  un signalement au procureur et les éléments à inclure ?

Il est nécessaire de respecter plusieurs règles de rédaction :

  • Respecter la chronologie
  • Utiliser le style direct pour les faits constatés,
  • Les guillemets pour les faits rapportés,
  • Le style indirect pour reprendre des propos émanant d’autres intervenants,
  • Le conditionnel exprime, quant à lui, ce qui est supposé,
  • Respecter la vie privée des personnes sans reprendre les rumeurs de l’entourage,
  • Refaire relire l’écrit par les professionnels concernés si le signalement reprend les propos et observations d’autres intervenants.

Tout en incluant plusieurs informations portées à la connaissance du rédacteur et à adapter en fonction de la situation rencontrée :

  • L’origine de l’information,
  • L’identité de la victime présumée,
  • La personne ou la structure mise en cause,
  • L’environnement social/médico-social, la prise en charge médicale,
  • Le lieu de déroulement des faits,
  • Les actions engagées ou prévues par la structure
  • Si la situation nécessite un traitement pluri-institutionnel.

En fonction de la situation, le procureur peut orienter vers le juge des tutelles pour une demande de mesure de protection, solliciter une enquête des services sociaux du CCAS, demander l’ouverture d’une enquête de police, ou déclarer un non-lieu.

Pour les professionnels, il est possible de saisir directement la CRIPPAV de l’Essonne –crippav@cd-essonne.fr, par mail en y adjoignant un rapport d’évaluation.

Si vous êtes victime ou témoin de maltraitance, vous pouvez contacter la plateforme d’écoute de la Fédération Nationale de lutte contre la Maltraitance auprès des Personnes Âgées au 39 77 (numéro gratuit).

Le prochain atelier aura lieu le 22 mai 2025 à l’hôpital Dupuytren, salle Guy Brunet.